Denis Guignard

De: Denis GUIGNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er janvier 2017
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032958685(source JORF)
admission
02 Août 201602/08/2016
De: Denis GUIGNARD
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-10-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Denis Guignard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Denis Guignard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Blaser
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guignard (Denis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Guignard (Denis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Guignard (Denis)
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000735853(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Guignard (Denis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Denis Guignard
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
JORFTEXT000000349443(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990